Qui sommes-nous ?

Olivier Langlois

Capital Social = 450 000 €

Adresse : 24, Rue Georges Braque – 76290 Montivilliers

Immatriculée au RCS Le Havre sous le Numéro 403 021 413

Informatique et liberté

Protection des données personnelles – Loi Informatique et Liberté – Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Vos données personnelles sont recueillies et font l’objet d’un traitement dans le cadre de votre demande, de sa gestion ainsi qu’à des fins statistiques et d’actions commerciales.

En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement :

Olivier Langlois

Tel : +33 (0)2 77 41 11 43

Adresse : 24, Rue Georges Braque – 76290 Montivilliers

E-mail : contact@olivier-langlois.com

et l’interroger pour l’exercice de l’ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.

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Licence de droits et d’usage et copyright

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Les copyrights et droits des visuels du site sont les suivants
OPTEAM Communication, Olivier Langlois.

Création de liens
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En aucun cas le site de la société Immo de France Normandie ne devra s’ouvrir à partir d’une « frame » ou toute autre dispositif réduisant l’écran

Limitation de responsabilité
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Conception et réalisation
OPTEAM Interactive

109 bd de Strasbourg – 76600 Le Havre – France
Tél. : 02 35 21 64 44 – Fax : 02 35 43 44 58
[e-mail]  www.opteam-interactive.com

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.

Attribution de la juridiction – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

 

Conditions Générales de Vente

1/ COMMANDES

Toute commande passée par le client implique que les présentes conditions générales de ventes sont acceptées sans restriction, ni réserve, ce dernier reconnaissant expressément en avoir eu connaissance. Elles priment sur toutes autres conditions générales d’achat du client et sur tous autres documents tels que prospectus, brochures, documents publicitaires ou promotionnels ou catalogues émis par OLIVIER – LANGLOIS, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir des relations antérieures entre les Parties.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par OLIVIER – LANGLOIS ; les modifications ne seront applicables qu’aux commandes postérieures.

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation, à quelque titre que ce soit, par OLIVIER – LANGLOIS, à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.

2/ LIVRAISON

  • Frais

a – Pour le café vert :

France métropolitaine : Sauf conditions particulières en vigueur, toutes les commandes sont traitées aux conditions départ de nos entrepôts de Montivilliers : Incoterm (ex work) – prix du transport en sus.

Une estimation des frais de transport pourra être communiquée au client soit lors de la prise de commande, soit lors de la confirmation de la commande transmise par email. OLIVIER – LANGLOIS se réserve le choix du prestataire de transport le plus adéquat pour effectuer la livraison en tenant compte des contraintes de livraisons, des indications du client, ainsi que du tarif en vigueur.

Pour l’étranger et les DOM-TOM : Nous consulter

OLIVIER – LANGLOIS se réserve le droit de refacturer les frais de seconde présentation si la première livraison n’a pas pu être effectuée par la faute du client ainsi que les frais supplémentaires exigés par les prestataires de transport dans le cas où la livraison nécessiterait des moyens spécifiques et adaptés.

b- Pour les produits dérivés

Livraisons en France métropolitaine en Franco de port pour toute commande web d’un montant supérieur à 650€ HT.

Pour l’étranger et les DOM-TOM : Nous consulter

  • DELAIS DE LIVRAISON

A titre indicatif, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 3 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande. En cas de retard, il ne pourra être envisagé un quelconque dédommagement ou des pénalités, ni l’annulation de la commande par le client.

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de l’ensemble de ses obligations envers OLIVIER – LANGLOIS. A défaut, OLIVIER – LANGLOIS se réserve le droit de suspendre la livraison des commandes en cours ou à venir jusqu’à complète satisfaction desdites obligations.

3/ MINIMUM DE COMMANDE

Le montant minimum de commande requis est de 200 € HT

Tout ajout de quantités / produits à une commande sera accepté dans un délai maximum de 24h sous réserve que la commande initiale ne soit pas en cours d’expédition.

4/ PRIX

  • Café vert:

OLIVIER – LANGLOIS établit quotidiennement des cotations des cafés verts disponibles. Les prix sont fonction :
– Des primes ou communément appelés différentiels qui se pratiquent entre Exportateurs et Importateur, constamment mis à jour pour coller à la réalité de l’offre et de la demande,
– Des cours des marchés internationaux du café : New – York pour les arabicas et Londres pour les Robusta,
– Du taux de change €uro contre le dollar.

 Les ventes à termes, faites sur la base des cotations ainsi transmises seront régies par le Contrat Européen pour les Cafés (C.E.C). Une confirmation écrite de la vente est transmise au client pour son accord.

Sauf ventes existantes entre les parties, les commandes de café vert seront traitées sur cette base de cotation journalière, applicable uniquement sur les commandes à venir.

  • Accessoires: Les articles complémentaires à la gamme de café vert seront facturés au tarif en vigueur au moment de la transmission de la commande, le client déclarant avoir pris connaissance des tarifs avant de contracter. Le tarif, applicable à compter du 1er janvier 2016, ne peut être garanti dans le temps.
  • Café torréfié

Le tarif applicable à compter du 1er janvier 2016, ne peut être garanti dans le temps. Il pourra être révisé périodiquement.

Les produits alimentaires ne sont pas remisables.

Les prix s’entendant en euros, nets et hors taxes.

5/ CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières en vigueur entre les Parties, nous vous demandons un paiement avant la livraison.

En cas de dérogation expresse, tout défaut ou retard de paiement par rapport à la date d’échéance figurant sur la facture entrainera automatiquement et sans mise en demeure préalable la perception d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur multiplié par 3, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, OLIVIER – LANGLOIS pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatif conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce.

Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, toute créance même encore non échue. Tout recouvrement par voie de contentieux donnera lieu à facturation de tous les frais et intérêts de retard.

Enfin, en cas de non-respect d’une échéance dans les délais, OLIVIER – LANGLOIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les livraisons des commandes ou d’imposer au client le paiement par anticipation, sans escompte, par virement bancaire de toutes les commandes en cours ou à venir.

6/ RECLAMATIONS – GARANTIES

En cas de perte ou d’avarie, le destinataire doit faire constater par le livreur et mentionner des réserves claires et justifiées sur le titre de transport. Ces réserves doivent être confirmées dans les 3 jours ouvrés au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à l’attention de la société OLIVIER – LANGLOIS. Ces deux dispositions sont obligatoires pour la mise en cause de la responsabilité du transporteur. A défaut, OLIVIER – LANGLOIS ne pourra être tenu responsable des pertes et / ou avaries dues exclusivement au transport.

Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne sera traitée par la société OLIVIER – LANGLOIS sur des marchandises facturées depuis plus de 6 mois.

Pour les produits alimentaires, le délai de réclamation est réduit à 3 mois.

Les retours seront adressés à OLIVIER-LANGLOIS, après acceptation préalable et écrite d’OLIVIER-LANGLOIS, en port payé et aux risques exclusifs de l’acheteur. Les retours faits sans l’accord préalable et écrit d’OLIVIER-LANGLOIS seront refusés.

Aucune réclamation au sujet du contenu de la commande ne pourra être faite si celle-ci n’a pas été transmise par internet ou par écrit.

7/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix conformément aux dispositions du nouveau code du commerce – Art. L624-16. Seul sera considéré comme paiement complet et effectif, le paiement en numéraire ou l’encaissement définitif d’un chèque ou d’une traite.

A défaut du paiement complet des marchandises, OLIVIER – LANGLOIS pourra reprendre la totalité de la marchandise aux frais et risques du client et la vente pourra être résolue de plein droit à la seule demande d’OLIVIER – LANGLOIS.

8/ OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client devra se conformer strictement aux procédures qui lui seront indiquées par OLIVIER – LANGLOIS pour la transmission des commandes (formes, délais, dates, etc…), leur réception, leur livraison, les réclamations éventuelles etc…

Les marchandises achetées auprès d’OLIVIER – LANGLOIS ne peuvent être présentées, vendues ou remises au consommateur dans des conditionnements non prévus à cet effet. De plus, les marchandises doivent être stockées dans un espace sec et à l’abri de la lumière afin de préserver leur qualité.

L’acheteur demeurera responsable des informations portées à la connaissance de la clientèle et s’engage notamment à ce titre à ne divulguer aucune information erronée ou trompeuse relative notamment aux caractéristiques et qualités des produits OLIVIER-LANGLOIS.

De manière générale, le client s’engage à toujours se comporter, à l’égard d’OLIVIER – LANGLOIS et des consommateurs, comme un partenaire loyal et de bonne foi et à porter à la connaissance d’OLIVIER – LANGLOIS toute information utile.

9/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 L’acheteur reconnaît qu’OLIVIER-LANGLOIS demeure et demeurera le propriétaire exclusif des marques déposées par OLIVIER-LANGLOIS et dérivés (Ci-après les « Marques »).

L’acheteur reconnaît en conséquence qu’il n’acquiert, ne peut acquérir et ne peut permettre à un tiers d’acquérir un quelconque droit de quelque nature que ce soit sur les Marques, les signes distinctifs, les visuels, les logos et plus généralement sur tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle dont OLIVIER-LANGLOIS serait titulaire ou dont elle aurait la licence ou l’usage.

L’acheteur s’engage à tenir immédiatement informée OLIVIER-LANGLOIS de toute contrefaçon ou utilisation non autorisée des Marques dont il pourrait avoir connaissance.

L’action en contrefaçon portant sur les Marques appartiendra à OLIVIER-LANGLOIS et sera mise en œuvre si cette dernière le juge nécessaire, étant précisé que celle-ci en supportera exclusivement le coût mais recueillera l’entier bénéfice des éventuels dommages et intérêts qui pourraient en résulter.

9.2 Afin de préserver l’image de Marque, l’acheteur devra, préalablement à toute utilisation des Marques (presse, prospectus, affiches, sacs d’emballages, décors, papiers commerciaux, …) obtenir l’accord préalable et écrit d’OLIVIER-LANGLOIS.

Ces dispositions s’appliquent également à toute utilisation de visuels figurant dans les catalogues d’ OLIVIER-LANGLOIS, ces visuels ayant nécessité l’achat de certains droits – tels que droits de photographes, etc. – pour des utilisations strictement limitées et définies.

Dans le cadre d’un usage autorisé par OLIVIER-LANGLOIS, l’acheteur s’engage à respecter strictement le graphisme, les coloris et dimensions des Marques.

9/ CNIL

Les informations et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès d’OLIVIER – LANGLOIS (commercial@olivier-langlois.com) conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

10/ INTUITU PERSONAE

Le client ne pourra pas déléguer, céder ou transférer de quelque manière, à quelque titre et à quelque personne que ce soit, tout ou partie des droits et obligations issues des présentes sans l’accord express, préalable et écrit d’OLIVIER – LANGLOIS.

11/ FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, OLIVIER – LANGLOIS n’est pas tenue responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations. Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves du travail ou fermetures des usines, les grèves de transport, l’impossibilité de livraison par OLIVIER – LANGLOIS ne relevant pas de son fait, quelle qu’en soit l’origine, les problèmes d’approvisionnement de OLIVIER – LANGLOIS en matières premières.

12/ DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue d’interprétation est la langue française. En cas de contestation ou de litiges, le Tribunal de Commerce du Havre est le seul compétent, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé.